Art. R234-31, Code pénitentiaire
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L7480MCZ
La liste des personnes détenues placées en confinement en cellule individuelle ordinaire et de celles présentes au quartier disciplinaire est communiquée quotidiennement à l'équipe médicale. Le médecin examine sur place chaque personne détenue au moins deux fois par semaine et aussi souvent qu'il l'estime nécessaire. La sanction est suspendue si le médecin constate que son exécution est de nature à compromettre la santé de la personne intéressée.
Cité par Art. R115-21, Code pénitentiaire
Cité par Art. R763-2, Code pénitentiaire
Cité par Art. R773-2, Code pénitentiaire
Ancien texte Art. R57-7-31, Code de procédure pénale
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